1. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site imageriedenoemie.com.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve.

2. Produits

Les produits vendus sont des illustrations personnalisées créées, envoyées et imprimées par Noémie Buffat, sous le nom commercial "Imagerie de Noémie".

Chaque produit est soigneusement décrit sur le site et les images sont les plus fidèles possibles. Cependant, des variations peuvent survivre selon les écrans.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI), en raison du statut d'auto-entrepreneur de l'entreprise. L'Imagerie de Noémie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site imageriedenoemie.com entraîne une obligation de paiement.

Le client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Une confirmation sera envoyée par email une fois la commande validée et le paiement effectué.

5. Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne via les méthodes disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). L'Imagerie de Noémie utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations de paiement de ses clients.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.

Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

L'Imagerie de Noémie n'est pas responsable des retards de livraison du aux services postaux.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité.

8. Retours et remboursement

En cas de défaut de conformité, le client est invité à contacter L'Imagerie de Noémie dans un délai de 2 jours suivant la réception.

9. Propriété intellectuelle

Conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants, et L.122-4, toutes les créations réalisées et proposées par Noémie Buffat (incluant, mais sans s'y limiter, les illustrations, affiches, dessins, textes et images) sont protégées par le droit d'auteur dès leur conception. Ces œuvres restent la propriété exclusive de la créatrice. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces œuvres, sans autorisation écrite préalable, constitue une violation des droits d'auteur, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. En cas d'infraction, les contrevenants s'exposent : À une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et/ou une peine d'emprisonnement de trois ans, conformément à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. À des dommages et intérêts pour préjudice financier et moral, évalués en fonction des pertes subies par la créatrice et des bénéfices réellement réalisés par l'utilisation illégale de l'œuvre. Noémie Buffat se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne physique ou morale ayant enfreint ses droits.

L'achat ou la commande d'une création ne confère aucun transfert des droits de propriété intellectuelle, sauf disposition expresse et écrite stipulée dans un contrat. Toute utilisation autre que l’usage personnel et privé de l’acheteur est strictement encadrée par ces conditions.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des livraisons. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée légale obligatoire et sont traitées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant imageriedenoemie@gmail.com.

11. Responsabilité

L'Imagerie de Noémie ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits commandés.

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